Information du SEER - "Spéciale conflit ukrainien"

Paru le 19-04-2022 |

Informations de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Département Entreprises - Service économique de l'Etat en Région :

La PGE résilience

Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire. Celui-ci s’inscrit désormais dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier.
Plus de détails Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises.

L’Aide « renfort »

L’aide dite « renfort » a été instituée par le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, afin d’indemniser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public. Les conditions d’obtention pour le mois de février 2022 sont maintenant connues, voir Aide renfort - mise à jour avril 2022.

Remise carburant : quel fonctionnement ?

C’est la mesure phare du plan de résilience du Gouvernement. La « remise carburant » est entrée en vigueur le 1er avril pour quatre mois, jusqu’au 31 juillet.
Détails Remise carburant : fonctionnement.

Les mesures de soutien aux transport routiers

Face à l’augmentation des prix de l’essence, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles pour soutenir les entreprises du secteur du transport routier.
Détails Ukraine : les mesures de soutien au transport routier.

Les mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants. Plusieurs mesures sont annoncées pour accompagner les entreprises du secteur.
Détails Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Les restrictions à l’exportation

La lettre destinée aux opérateurs relative aux restrictions à l’exportation a été mise à jour le 31 mars dernier. L’article 3 a été modifié pour supprimer le régime d’autorisation préalable. Pour plus d’information, vous trouverez ci-après les liens vers le site des douanes et droits indirects ainsi que le résumé des mesures restrictives à l’exportation :

Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l'agression militaire de la Russie
Le guide des sanctions vers la Russie et la Biélorussie  

Le rapport de l’ANSII sur la cyber sécurité

Des informations et conseils en matière de cyber sécurité sont mis à disposition et régulièrement mis à jour, sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information : https://www.ssi.gouv.fr/. Vous pouvez y retrouver le rapport menaces et incidents du cert-fr dont la dernière mise à jour date du 30 mars 2022.

Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident, par courriel : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr et téléphone : +33 (0)1 71 75 84 68.

Les liens vers les FAQ tenues à jour

Ministère MEFR : Ukraine : FAQ plan de Résilience
Douanes : Exportations : guide-des-sanctions-Russie-et-Biélorussie

Appel à manifestation d’intérêt : « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »

Le présent AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Détails : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-manifestation-dinteret-intrants-dependance-russe-bielorusse-ou-ukrainienne