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Consultation CE : matériaux d’emballages en contact avec les denrées alimentaires

Paru le 10-10-2022 |

La Commission Européenne lance une deuxième consultation publique sur les matériaux des emballages

Après une première consultation, clôturée en janvier 2022, qui avait recueilli plus de 300 avis, la Commission vient d’ouvrir un deuxième appel à avis, jusqu’en janvier 2023.

Les opinions collectées doivent servir à la refonte du règlement de 2004 sur les « matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires » prévue dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table.

Afin de remédier aux lacunes identifiées dans l’étude d’impact initiale de décembre 2020, la Commission réfléchit notamment à mettre en place un système de paliers, utilisés pour hiérarchiser la réglementation des substances chimiques présentes dans les emballages, tout en soutenant des alternatives plus durables pour l’environnement.

Chapeautée par la DG Santé, la révision s’inscrit également dans les objectifs du plan d’action pour l’économie circulaire et de la stratégie sur le plastique de 2018.

Des consultations plus ciblées envers les consommateurs et les États membres vont suivre dans les prochaines semaines.

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