L’AFBV : Le projet de règlementation des NGT (Nouvelles Techniques Génomiques) va dans le bon sens mais demande des clarifications

Paru le 25-10-2023 |

L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) donne sa position sur le projet de réglementation des plantes issues de l’édition génomique (ou NGT) proposé par la Commission européenne au Conseil de l’Europe et au Parlement européen.

L’édition génomique ou mutagenèse ciblée, une des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG, ou NGT en anglais), permet de développer des plantes présentant des caractères d’intérêt pour les agriculteurs, les consommateurs et les industriels.

En juillet la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement pour adapter la règlementation des semences génétiquement modifiées, qui date de 2001, aux plantes NGT. Ces propositions devraient faciliter le développement et la commercialisation, en Europe, de plantes NGT porteuses d’innovations très attendues.
Si globalement le projet de règlement est positif, l’AFBV demande à ce que certains éléments soient clarifiés.
Cette clarification s’impose en particulier au niveau des critères qui permettent de classer une plante dans la catégorie 1 proposée par la Commission et des possibilités d’utilisation de ces plantes NGT-1 dans les programmes de sélection. Ces plantes ne sont pas soumises à la réglementation des OGM. Elles sont soumises aux règlementations applicables aux variétés obtenues par sélection conventionnelle. Elles seront répertoriées sur une base de données publique.
Par ailleurs, l’AFBV s’étonne du refus d’utilisation des plantes NGT-1 pour l’agriculture et le marché Bio qui pourraient profiter des bénéfices apportés par ces plantes, en particulier si elles présentent des résistances aux stress biotiques et abiotiques et des caractères qualitatifs.

L’AFBV souligne l’importance d’un accord politique sur ces propositions de la Commission avant la fin de la législature actuelle, condition nécessaire pour que cette nouvelle règlementation puisse être appliquée sans retards supplémentaires incompatibles avec l’urgence des défis à relever.
Contact Presse AFBV : Gil Kressmann - 06 83 46 55 33

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