Le Protocole de Nagoya est un traité international avec 3 axes fondamentaux : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources biologiques et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. 

Adopté en 2010 lors de la 10e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya précise le cadre international du mécanisme d'Accès aux ressources génétiques et de Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA), que les parties signataires, telles que la France, ont la responsabilité de traduire dans leur droit interne. 

Le Protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et a été ratifié par de nombreux pays. L’Union Européenne l’a ratifié et incorporé dans le droit de l’Union en 2014 et 2015, les règlements UE-n°511/2014 et 2015/1866 précisant notamment les modalités d'application et de respect des règles par les utilisateurs, ainsi que les bonnes pratiques.
La France a ratifié le protocole en août 2016 avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les objectifs principaux de cette réglementation sont de veiller à la conservation de la biodiversité et des connaissances locales, de garantir leur utilisation durable tout en assurant un partage équitable des avantages qui en découlent. Pour y parvenir et lutter contre la biopiraterie le dispositif prévoit une transparence et une traçabilité accrue pour les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques ou connaissances associées.

Ainsi, ce webinaire se veut informatif à plusieurs titres :
Présenter une vue d'ensemble du protocole de Nagoya : définition et cadre réglementaire
Décrire le régime de l'APA 
 Illustrer la mise en œuvre dans les entreprises, les relations fournisseurs/utilisateurs
 Discuter des freins et leviers existants pour innover et définir des stratégies de développement novatrices relativement aux contraintes imposées par le Protocole de Nagoya.

Programme

programme en cours de construction

 11h00 – 11h05 | Ouverture du webinaire par le pôle
 11h05 – 11h35 | Vue d'ensemble du protocole de Nagoya : définition, cadre réglementaire et Régime de l’APA > Mr DAVID Bruno
 11h35 – 11h55 | Mise en œuvre en entreprise : les relations fournisseurs/utilisateurs - témoignage
       intervenant(s) à venir
 11h55 – 12h15 | Quels sont les leviers existants pour innover ? Quelles stratégies de R&D novatrices peuvent être développées face aux contraintes imposées par le Protocole de Nagoya ?
       intervenant(s) à venir
 12h15 – 12h30 | Q/R et échanges

Infos pratiques

Lieu :
Visioconférence

Tarif :
Gratuit pour les adhérents du pôle (compris dans votre adhésion annuelle)
 Pour les non-adhérents de nos réseaux, merci de prendre contact avec nous pour connaître les possibilités d’accès au webinaire