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Les mesures nationales de soutien aux entreprises
Document de référence sur les mesures gouvernementales
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
• Remise d’impôts directs
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
• Report du paiement des loyers et factures
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite
• Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
• Prêt garanti par l’Etat
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
• Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires
• Dispositif de chômage partiel
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
• Médiateur des entreprises en cas de conflit
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit
• Marchés pubics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices
Organiser la reprise
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement : https://www.ameli.fr/loiret/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Le dispositif « Objectif reprise »
Le Ministère du Travail a mis en place le dispositif « Objectif reprise ». Ce dispositif gratuit est destiné aux TPE et PME et est relayé dans les région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte.
Le dispositif comprend :
• Un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité
- Accès au questionnaire pour les TPE jusqu’à 11 salariés
- Accès au questionnaire PME de 11 à 250 salariés
• Différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
• Un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.
Les informations suivantes sont issues du dossier construit dans le dispositif « Objectif reprise ».
Organisation du travail
1. Fixer des priorités opérationnelles et évaluer chaque ajustement de l’organisation du point de vue de l’efficacité et la santé au travail.
2. S’assurer que les évolutions de l’organisation sont mises en place en associant les équipes concernées.
3. S’appuyer sur un ou plusieurs groupes de travail (cellule, comité…) dédié à la gestion de la reprise qui associent les représentants du CSE, des salariés et des managers.
Ressources thématiques :
• Reprise de l’activité. L’après-confinement ?
Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA), Syndicat national des organismes de formation (Synofdes), 05/2020, 98 pages.
• Mon plan de continuité des activités. Sécurité-prévention des salariés : PME, TPE, artisans. Covid 19
OPPBTP, 05/2020, 10 pages.
• Guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie
Syntec, 24/04/2020. 40 pages.
• Entreprises, comment sortir de la période de confinement ?
Aract Bretagne, Direccte, Région Bretagne, 05/2020, 11 pages.
Prévention
1. Recueillir la parole des salariés pour comprendre les éventuelles difficultés à respecter les mesures de prévention. Eviter de stigmatiser les comportements individuels.
2. S’assurer que les salariés s’approprient les informations concernant les gestes et l’utilisation des équipements.
3. Ne pas négliger la détection et la prise en compte des risques psycho-sociaux liés aux évolutions de l’organisation de travail, aux questions de sur- ou de sous-charge de travail, à l’usage des outils numériques, aux difficultés de conciliation des temps, aux sentiments de perte de sens ou d’inéquité, aux tensions, etc.
4. Piloter la prévention en communiquant sur les actions décidées et réalisées ainsi que sur les rôles de chacun. Actualiser le Document unique d’évaluation des risques - obligatoire pour toute entreprise d’au moins un salarié.
Ressources thématiques :
• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Covid-19
Ministère du travail, 05/2020, 19 pages.
• Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Ministère du Travail, 2020, 8 pages.
• Covid-19 et prévention en entreprise
INRS
• Organiser la reprise d’activité en prévenant les risques psychosociaux
INRS, 9 points pour agir.
• Coronavirus - Covid-19 : préserver la santé au plus près des évolutions du travail
Anact
Ressources humaines
1. Avec le responsable RH et les manageurs, produire une feuille de route priorisant les sujets RH liés à la reprise à la poursuite d’activité (accompagnement de la reprise du travail, aménagement des horaires, gestion des absences, organisation du télétravail…).
2. Prévoir une communication régulière sur les décisions prises au sein des équipes ou des services, en sollicitant les avis et questions.
3. Garder le lien avec les salariés à distance, notamment avec les personnes les plus fragiles.
4. Répondre aux besoins de reconnaissance des collaborateurs : prendre en compte les compétences acquises pendant la crise, l’engagement, les difficultés etc.
Ressources thématiques :
• Reprise de l’activité. L’après-confinement ?
Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA), Syndicat national des organismes de formation, 05/2020, 98 pages.
Les aspects RH sont particulièrement traités dans le Chapitre 1 – Etape 4, page 36.
• Coronavirus, Covid-19: quels impacts pratiques sur les professionnels RH ?
Guide pratique. ANDRH, 03/2020, 20 pages.
• Pandémie : les clés de la reprise : Bonnes pratiques & management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs
AFNOR SPEC X50-250. Afnor, Médef, 04/2020, 21 pages.- AFNOR SPEC X50-250. Afnor, Médef, 04/2020, 21 pages.
Management
1. Définir les attentes réciproques entre direction et manageurs de proximité et soutenir le travail de management.
2. Dans les équipes, veiller à la qualité des relations de travail et prendre en compte la diversité des situations individuelles.
3. S’appuyer sur des échanges réguliers entre manageurs et salariés – collectifs et individuels - pour faire le point sur ce qui a été mis en place et recueillir les points de vue sur les difficultés rencontrées et les besoins d’ajustement.
Ressources thématiques :
• Guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie
Syntec, 24/04/2020. 40 pages.
• Dossier Covid19
Anact, conseils et ressources pour le management.
Dialogue social
1. Associer le CSE au Plan de continuité d’activité à partir de leurs retours terrain.
2. Réaliser un retour d'expériences des pratiques de dialogue social et de dialogue professionnel pour pérenniser les bonnes pratiques.
3. Reprendre ou préparer des sujets de négociation sur les questions de santé sécurité au travail, conditions du télétravail, méthode d’évaluation des risques...).
Ressources thématiques :
• Covid-19 & RH. Comment maintenir le dialogue social ?
ANDRH, 05/2020, 3 pages.
• Comment mettre le numérique au service du dialogue social dans les entreprises et la fonction publique ?
RDS, 03/2020, 21 pages.
Tirer les enseignements
1. Prendre le temps de tirer des enseignements de la période de crise et d’identifier des apprentissages collectifs utiles à l’entreprise.
2. Renforcer ce qui a permis d’ajuster la façon de travailler voire d’innover dans certains cas.
3. Initier une réflexion collective sur le projet économique et social de l’entreprise.
4. Se faire accompagner par des experts dans la période post-crise pour mieux travailler demain.
Ressources thématiques :
• Organiser et réaliser un retour d'expérience
Aract Bretagne, 05/2020, 4 pages.
Autres ressources et contacts utiles
Ministère du travail
Le ministère du Travail propose une série de fiches conseil métiers. Il met également à disposition les Guides « plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid 10-19 » édités par les organisations professionnelles.
Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
Le réseau des CCI aide les entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, et détaille les séries de mesures mobilisables par les entreprises.
Chambres des métiers et de l’artisanat
Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat accompagne les entreprises dans leurs démarches et les aide à surmonter les difficultés suite à l’épidémie de COVID-19. Pour répondre à leurs questions, elles ont mis en place des cellules d'accompagnement dans chaque département. Pour toute question, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse : infocovid19@cma-france.fr
Voir la liste des Chambres des Métiers et Artisanat (CMA)
Chambres d'agriculture
Les Chambres d'agriculture mettent en place des cellules de soutien aux exploitations agricoles.
Les chambres d’agricultures ont publié deux guides gratuits disponibles en ligne :
• Quelles actions à court terme pour les secteurs les plus touchés ? Les propositions des Chambres d'agriculture
• Quelles actions à moyen terme pour le redressement de l’agriculture française ?
Les Direccte
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont l’interlocuteur des entreprises notamment pour les questions concernant l’emploi et l’économie, le travail et les relations sociales. Elles déploient également les dispositifs d’aide et d’accompagnement de l‘Etat.
MSA
La MSA a développé des fiches pratiques spécifiques aux filières végétales pour faciliter la reprise en respectant la santé de tous.
Exemples de fiches proposés :
• MSA – Santé Sécurité en Agriculture - Covid-19 : accueil des travailleurs saisonniers
• Covid-19 : travail dans un réseau de vente directe
• Covid-19 : travail dans une exploitation arboricole
Les autres fiches sont disponibles sur ce lien : https://ssa.msa.fr/filiere/filiere-culture/
Banque de France
La Banque de France a mis en place plusieurs mesures pour accompagner les entreprises :
• Médiation du crédit
• Accompagnement des entreprises par des correspondants TPE-PME Banque de France
• Accompagnement des start-ups par des correspondants French Tech-Banque de France
• Diagnostic financier gratuit
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.
Plus d’informations sur la page : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
Plateforme de commande de masques dédiée aux TPE-PME
Le Ministère de l’Economie et des Finances, avec l’appui de La Poste et le soutien des réseaux des Chambres d’agriculture, des CCI et CMA a ouvert une plateforme web pour la commande de masques à destination des petites entreprises, des professions libérales et des entreprises agricoles. Fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, ces masques lavables et réutilisables 20 fois sont en textile à filtration garantie (plus de 90% des particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns).
